DMCA

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Si vous pensez que votre travail protégé par un droit d’auteur a été copié de manière à constituer une violation du droit d’auteur et qu’il est accessible sur ce site, vous pouvez en informer notre agent des droits d’auteur, comme indiqué dans la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act of 1998). Pour que votre réclamation soit valide en vertu de la DMCA, vous devez fournir les informations suivantes lors de l’envoi d’un avis d’infraction au droit d’auteur:

Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur Identification de l’œuvre protégée qui aurait été violée

Identification du matériel présumé contrefaisant ou faisant l’objet de l’activité illicite et devant être enlevé

Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique

Une déclaration indiquant que la partie plaignante « croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi »

Une déclaration selon laquelle « les informations figurant dans la notification sont exactes » et « sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé »

Les informations ci-dessus doivent être envoyées par notification écrite, télécopiée ou par courrier électronique à l’agent désigné suivant:

Attention: bureau DMCA

Contactez-nous:

NOUS VOUS ATTENONS QUE, EN VERTU DE LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS CONNAISSEZ INTEMPORAMMENT QUE LE MATÉRIEL EN LIGNE VIENT DE FAIRE FAUNE, VOUS POUVEZ ÊTRE SOUMIS À DES PÉNALITÉS CIVILES FORTES. CELLES-CI COMPRENNENT LES DOMMAGES MONÉTAIRES, LES FRAIS DE JUSTICE ET LES PROCUREURS ENGAGÉS PAR NOUS, PAR TOUT PROPRIÉTAIRE DE COPYRIGHT OU PAR LE TITULAIRE DE LA TITULAIRE DE LA LICENCE DE DROIT AU COPYRIGHT OU DE TITULAIRE DE LA LICENCE, QUI EST BLESSÉ COMME RÉSULTAT DE NOTRE CONFIANCE À LA SUITE DE VOTRE MISREPRESENTATION. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT ÊTRE SOUMIS À DES POURSUITES PÉNALES POUR LE PARJOUR.

Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques. Pour plus d’informations sur les informations requises pour les notifications DMCA valides, voir 17 États-Unis d’Amérique. 512 (c) (3).

English version:

Our website respects the intellectual property of others, and takes matters of Intellectual Property very seriously and is committed to meeting the needs of content owners while helping them manage publication of their content online.

If you believe that your copyrighted work has been copied in a way that constitutes copyright infringement and is accessible on this site, you may notify our copyright agent, as set forth in the Digital Millennium Copyright Act of 1998 (DMCA). For your complaint to be valid under the DMCA, you must provide the following information when providing notice of the claimed copyright infringement:

A physical or electronic signature of a person authorized to act on behalf of the copyright owner Identification of the copyrighted work claimed to have been infringed

Identification of the material that is claimed to be infringing or to be the subject of the infringing activity and that is to be removed

Information reasonably sufficient to permit the service provider to contact the complaining party, such as an address, telephone number, and, if available, an electronic mail address

A statement that the complaining party « in good faith believes that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or law »

A statement that the « information in the notification is accurate », and « under penalty of perjury, the complaining party is authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed »

The above information must be submitted as a written, faxed or emailed notification to the following Designated Agent:

Attn: DMCA Office

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